Politique de confidentialité

1. Gestion des données personnelles

La protection des données à caractère personnel constitue un enjeu majeur de la confiance entre Palma France et les différents Utilisateurs du site. Elle est, à ce titre, une préoccupation importante pour Palma France.

Pour vous permettre à l’Utilisateur de faire des choix éclairés sur l’utilisation ses données personnelles, Palma France s’efforce de faire preuve de la plus grande transparence possible et a mis en place une politique de gestion en la matière.

A ce titre, Palma France a choisi de nommer un Délégué à la Protection des Données (Palma France – Arthur COUSSEAU, 4 rue des Douelles – 44830 BOUAYE) qui met en œuvre et vérifie la bonne application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles notamment vis-à-vis de la loi informatiques et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

Palma France et le DPO assurent la mise en place du nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) issu du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Pour garantir au mieux la protection de données personnelles, Palma France a également mis en œuvre un processus de contrôle interne ainsi que diverses procédures de sécurité afin d’assurer la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs.

En tant que tiers de confiance, Palma France met tous les moyens en œuvre pour assurer au mieux la sécurité de vos informations personnelles.

1.1. Données collectées

Les données relatives aux Utilisateurs que Palma France peut collecter sont limitées au minimum et adaptées aux différentes finalités recherchées. Elles sont les suivantes :

Données collectées lors du dépôt d’une candidature :

Les données sont les suivantes : le nom, le prénom de l’Utilisateur, son adresse personnelle, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone, le niveau de qualification, son CV et les informations professionnelles qu’il contient.

Palma France recueil lesdites données uniquement avec le consentement des candidats. Certaines de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.

Données collectées lors de l’envoi d’un besoin en personnel :

Les données collectées sont les suivantes : Nom, prénom, fonction, téléphone, adresse email, profil facebook/messenger.

Palma France recueil lesdites données uniquement avec le consentement des candidats. Certaines de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l’Utilisateur ne les transmet pas, il ne pourra pas accéder aux Services.

Données de connexion collectées lors de la connexion et l’utilisation du Site :

Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation…) Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur (cf : 2. Liens hypertextes et cookies.)

1.2. Finalités du traitement des données

Le traitement de ces Données est nécessaire pour permettre aux Utilisateurs de :

  • Déposer leur candidature sur le Site et adresser des messages à Palma France,

Les informations demandées et recueillies sur le Site ont pour finalité le recrutement des Candidats, la communication auprès des Candidats et la gestion administrative de leur dossier auprès de l’un de nos Clients.

Elles sont exclusivement destinées à Palma France et aux entreprises intéressées par le profil des Candidats. Les données des Utilisateurs ne sont pas communiquées à des tiers pour des fins de prospection commerciale. Palma France peut néanmoins être amené à communiquer vos données aux autorités légales si la loi l’y oblige.

Les données de connexion sont utilisées à des fins de statistiques quant à la consultation des pages du Site et au trafic qu’il génère.

Aucune décision emportant des effets juridiques pour les Utilisateurs n’est prise par un traitement exclusivement automatisé

1.3. Durée de conservation des données

Les Données des Utilisateurs sont stockées par Palma France pour la durée nécessaire à l’utilisation de leur compte Candidat et/ou de leur abonnement aux Services qui leur sont rendus accessibles par Palma France.

Afin de protéger vos données personnelles, celles-ci, après avertissement préalable et sauf avis contraire de votre part, seront supprimées DOUZE (12) mois après votre dernière connexion ou votre dernière mission/recrutement par un de nos Clients.

1.4. Droits des Utilisateurs en matière de données

Chaque utilisateur ayant déposé une candidature dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement, de suppression. L’Utilisateur a également le droit à la portabilité des données le concernant dans un délai raisonnable et sans frais excessifs conformément aux dispositions en vigueur et qui régissent la protection des données personnelles.

Il peut y avoir accès à ses données et les modifier :

  • soit directement en ligne par le biais de l’onglet « contactez nous »,
  • soit par courrier en adressant sa demande à l’adresse suivante : Palma France – Arthur COUSSEAU – 4 rue des Douelles – 44830 BOUAYE

Il est néanmoins indiqué aux Utilisateurs qu’en cas de suppression des données personnelles par l’utilisateur Palma France ne pourra plus proposer son profil aux entreprises susceptibles d’être intéressées par son embauche.

En tout état de cause, l’utilisateur pourra introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

1.5. Sécurité des données personnelles

Conformément aux prescriptions du RGPD, Palma France met en œuvre les mesures appropriées pour protéger au mieux les données personnelles contre toute perte accidentelle, tout accès, utilisation, altération ou diffusion non autorisé.

Malgré ses meilleurs efforts en la matière, Palma France ne peut pas garantir de la violation de son système informatique et internet par un tiers non autorisé agissant à des fins illégitimes.

1.6. Modifications

La version consultable sur le site internet https://www.ab2pro.com est la version des mentions légales en vigueur au jour de la connexion. Pour toutes les raisons qu’elle estime utile et notamment pour une meilleure mise en conformité à la législation applicable, Palma France peut procéder à des modifications des présentes mentions légales.

2. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Palma France. Cependant, Palma France n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Palma France utilise la solution tierce d’analyse des visites Google Analytics, afin de suivre les performances de son site web et le comportement de ses utilisateurs grâce à des cookies. Pour mesurer la réussite de nos campagnes externes, nous utilisons aussi un cookie permettant de connaître la source des visites.

Nous n’utilisons en aucun cas de cookie intrusif permettant de collecter des informations personnelles.

3. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

4. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD issu du règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

5. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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