Comment créer le compte ameli ?
Pour créer le compte ameli, le nouvel utilisateur devra se munir de son RIB et sa carte Vitale et se rendre sur http://ameli.fr/. Ensuite il doit cliquer sur « Je crée mon compte ».
Il sera alors dirigé vers l’onglet suivant :
Comment s’inscrire à la CPAM?
Toute personne qui travaille ou qui vit de manière stable en France peut faire une demande d’affiliation à la CPAM. AB2PRO s’occupe de la demande d’immatriculation après 1 mois de contrat.
Pour que nous puissions faire les démarches auprès de la CPAM, les documents à fournir sont les suivants :
- Une copie de la pièce d’identité (le passeport est également accepté)
- Extrait d’acte de naissance
- Un RIB Français ou étranger (avec IBAN et SWIFT + logo)
Si un de ces documents manque, la Sécurité Sociale refusera le dossier. Les justificatifs doivent être de bonne qualité et clairement lisibles au risque d’être refusés par la CPAM.
D’autres pièces justificatives peuvent être demandées dans certaines situations, par exemple pour les ressortissants étrangers hors UE, ils devraient fournir une photocopie de leur titre de séjour valide et une copie de leur acte de naissance.
Une fois que le dossier est traité (à compter de plusieurs semaines après l’envoi du dossier complet à la CPAM), le demandeur se voit attribuer un numéro de sécurité sociale provisoire. Après la vérification des documents par l’Institut national de la statistique des études économiques, le demandeur recevra son numéro d’immatriculation permanent (après 2-3 mois). Ce numéro est unique et il est gardé toute la vie. À ce moment-là, le demandeur peut commander sa carte Vitale s’il le souhaite via son compte Ameli. Sans le numéro définitif, l’assuré ne peut pas demander la carte Vitale ou la Carte Européenne d’Assurance maladie.
Après la réception du formulaire support photo par le numériseur, l’assuré reçoit sa carte Vitale sous trois semaines environ. La carte Vitale est accompagnée d’une attestation de droits, dite « attestation Vitale » qui est une copie papier avec l’ensemble d’informations contenues sur la carte Vitale. L’attestation Vitale doit être impérativement conservée. Il est important de vérifier l’exactitude de ces données et de signaler toute erreur à l’organisme assureur.
Quelles sont les démarches fréquentes à la CPAM ?
- L’attestation de droits est un document qui justifie l’affiliation à l’Assurance Maladie certifiant que le bénéficiaire est bien rattaché à cet organisme et donc utilise des droits qui y sont associés.
- La feuille de soins est un formulaire qui sert de preuve à un acte médical accompli. Elle peut être établie au format papier ou électronique. Afin qu’il se fasse rembourser, un assuré doit faire parvenir ses feuilles de soins à son organisme d’Assurance maladie et à ses éventuelles complémentaires et surcomplémentaires santé.
- La feuille d’arrêt de travail est utilisée lorsqu’un salarié tombe malade ou s’il est victime d’un accident du travail. Afin de pouvoir recevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale, la feuille d’arrêt de travail doit être transmise à la caisse primaire d’assurance maladie. La feuille d’arrêt de travail sert également à justifier l’absence du salarié auprès de l’employeur. Cette feuille est élaborée en 3 exemplaires : deux exemplaires (volets 1 et 2) qui doivent être envoyés sous 48 heures à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié et un exemplaire (volet 3) qui doit être transmis à l’employeur. De plus, une déclaration cerfa 11451-4 doit être transmise à la CPAM en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
- Pour l’obtention d’un document à la CPAM, l’assuré doit se rendre soit en ligne sur le site Internet de l’assurance maladie pour faire sa demande, soit dans les locaux de la CPAM dont il dépend.
- Lorsque l’assuré signale un changement d’adresse, il peut déclarer le changement directement sur son compte ameli dans la rubrique « Mes démarches ». S’il n’a pas de compte ameli, il doit contacter un des conseillers CPAM par téléphone afin de déclarer son changement d’adresse.
- Dans le cas où la carte Vitale est perdue, volée ou défectueuse, l’assuré doit prévenir sa caisse primaire d’assurance maladie en ligne, par courrier ou téléphone et ensuite transmettre les pièces demandées afin de recevoir une nouvelle.
- La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est utilisée en cas de séjour temporaire sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent, quelle que soit la nature du séjour (vacances, séjour professionnel, séjours linguistiques, etc.) ou la qualité du titulaire de la carte (travailleur, pensionné, chômeur, étudiant, etc.). La CEAM est individuelle et nominative et délivrée gratuitement. Elle garantit un accès direct au système de santé public dans le pays de séjour, sans démarche préalable auprès de l’institution locale. Pour obtenir la CEAM, l’assuré peut la commander soit en ligne depuis son compte ameli, soit depuis les bornes multiservices dans les points d’accueil CPAM ou par téléphone.
- Pour les paiements et remboursements à la CPAM, l’assuré doit se rendre sur le site ameli.fr. Afin de se faire rembourser par la Sécurité sociale, l’assuré doit fournir sa carte Vitale aux différents professionnels de santé.
