Déclaration des revenus 2023
Les personnes non domiciliées en France mais qui disposent de revenus de source française déclarent ces revenus à l’aide du Cerfa no. 2042. La déclaration de revenus est à faire chaque année de la mi-avril à fin mai ou début juin en télédéclaration (déclaration par internet) et selon le département de résidence.
Tout résident étranger doit impérativement fournir ce document dûment complété à l’administration fiscale française et télécharger en complément le CERFA n°2041-E à remplir dûment complété également.
Pour remplir le premier document fourni par l’administration française, voici les étapes à suivre sont les suivantes :
- Vous déposez une déclaration pour la première fois, cochez…
- État civil : Monsieur/ Madame
- Nom de naissance
- Prénoms
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Adresse au 1er janvier 2023
Adresse
N° Rue
Code Postal
Commune - Lieu/ Date
Signature du ou des déclarants
- A I SITUATION DU FOYER FISCAL EN 2022
Marié(é)s
Divorcé(e)/ séparé(e)
Célibataire
Veuf (ve)
- COORDONNÉES BANCAIRES
? Joignez obligatoirement un relevé d’identité bancaire sur lequel doit figurer le nom du titulaire, le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
- TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS, RENTES
– Indiquez dans la case 1AF le montant indiqué au numéro 5 du document « Justificatif Déclaration impôts »
- PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET DIVERS
Non-résidents : retenue à la source prélevée en France
– Indiquez dans la case 8TA le montant indiqué au numéro 6 du document « Justificatif Déclaration Impôts »
SI VOUS DÉPOSEZ UNE DÉCLARATION DE REVENUS POUR LA PREMIÈRE FOIS, COMPLÉTEZ CE FORMULAIRE ET FOURNISSEZ LES DOCUMENTS INDIQUÉS
– Ici vous n’avez rien à fournir sauf si vous êtes résident fiscal français.
ATTESTATION D’HÉBERGEMENT
– Ici vous n’avez rien à remplir sauf si vous êtes résident fiscal français.
Un deuxième document est donc à télécharger ici, imprimer et fournir à l’administration fiscale avec votre “Déclaration de revenus” : la Déclaration de retenue à la source année 2022
1. Déclarant 1 : nom et prénom
2. Nom et adresse des débiteurs, employeurs ou caisses de retraites
3. Salaires X
4. Durée d’activité ou période concernée (année, nombre de mois, semaines, jours, heures)
5. Montant des revenus imposables à déclarer sur la déclaration 2042
6. Sous total – case rose à remplir
6. MONTANT TOTAL À REPORTER EN CASE 8 TA DE LA 2042
Ces informations sont à demander auprès de votre chargé de recrutement qui vous fournira un justificatif de déclaration des impôts qui vous servira également à justifier du paiement des impôts en France et éviter la double imposition dans votre pays d’origine.
Voici le justificatif qui vous permettra de remplir votre déclaration (celui-ci est à demander à votre chargé(e) de recrutement) :
- Nombre d’heures travaillés
– Ce chiffre est à reporter en case 4 du document précèdent CERFA 2041-E - Salaire net imposable
– Ce chiffre est à reporter en case 5 du document précèdent CERFA 2041-E - Montant retenu à la source
– Ce chiffre est à reporter en case 6 du document précèdent CERFA 2041-E
– Ce chiffre est également à reporter en case 8TA de la déclaration CERFA 2042
