Déclaration des revenus 2023

Les personnes non domiciliées en France mais qui disposent de revenus de source française déclarent ces revenus à l’aide du Cerfa no. 2042. La déclaration de revenus est à faire chaque année de la mi-avril à fin mai ou début juin en télédéclaration (déclaration par internet) et selon le département de résidence.
Tout résident étranger doit impérativement fournir ce document dûment complété à l’administration fiscale française et télécharger en complément le CERFA n°2041-E à remplir dûment complété également.
Pour remplir le premier document fourni par l’administration française, voici les étapes à suivre sont les suivantes :

  1. Vous déposez une déclaration pour la première fois, cochez…
  2. État civil : Monsieur/ Madame
  3. Nom de naissance
  4. Prénoms
  5. Date de naissance
  6. Lieu de naissance
  7. Adresse au 1er janvier 2023
    Adresse
    N° Rue
    Code Postal
    Commune
  8. Lieu/ Date
    Signature du ou des déclarants
  1. A I SITUATION DU FOYER FISCAL EN 2022
    Marié(é)s
    Divorcé(e)/ séparé(e)
    Célibataire
    Veuf (ve)
  1. COORDONNÉES BANCAIRES

? Joignez obligatoirement un relevé d’identité bancaire sur lequel doit figurer le nom du titulaire, le code IBAN et le code BIC/SWIFT.

  1. TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS, RENTES
    – Indiquez dans la case 1AF le montant indiqué au numéro 5 du document « Justificatif Déclaration impôts »
  1. PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ET DIVERS
    Non-résidents : retenue à la source prélevée en France
    – Indiquez dans la case 8TA le montant indiqué au numéro 6 du document « Justificatif Déclaration Impôts »

SI VOUS DÉPOSEZ UNE DÉCLARATION DE REVENUS POUR LA PREMIÈRE FOIS, COMPLÉTEZ CE FORMULAIRE ET FOURNISSEZ LES DOCUMENTS INDIQUÉS
– Ici vous n’avez rien à fournir sauf si vous êtes résident fiscal français.

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT
– Ici vous n’avez rien à remplir sauf si vous êtes résident fiscal français.

Un deuxième document est donc à télécharger ici, imprimer et fournir à l’administration fiscale avec votre “Déclaration de revenus” : la Déclaration de retenue à la source année 2022

1. Déclarant 1 : nom et prénom
2. Nom et adresse des débiteurs, employeurs ou caisses de retraites
3. Salaires X
4. Durée d’activité ou période concernée (année, nombre de mois, semaines, jours, heures)
5. Montant des revenus imposables à déclarer sur la déclaration 2042
6. Sous total – case rose à remplir
6. MONTANT TOTAL À REPORTER EN CASE 8 TA DE LA 2042

Ces informations sont à demander auprès de votre chargé de recrutement qui vous fournira un justificatif de déclaration des impôts qui vous servira également à justifier du paiement des impôts en France et éviter la double imposition dans votre pays d’origine.

Voici le justificatif qui vous permettra de remplir votre déclaration (celui-ci est à demander à votre chargé(e) de recrutement) :

  1. Nombre d’heures travaillés
    – Ce chiffre est à reporter en case 4 du document précèdent CERFA 2041-E
  2. Salaire net imposable
    – Ce chiffre est à reporter en case 5 du document précèdent CERFA 2041-E
  3. Montant retenu à la source
    – Ce chiffre est à reporter en case 6 du document précèdent CERFA 2041-E
    – Ce chiffre est également à reporter en case 8TA de la déclaration CERFA 2042

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